Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Elisa Boutique sprl au sein de sa boutique virtuelle.
DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante : 
Boutique Internet : désigne le site Internet https://www.elisaboutique.be sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Elisa Boutique sprl et le client de la boutique Internet https://www.elisaboutique.be
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Elisa Boutique sprl lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par Elisa Boutique sprl dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Produits par Elisa Boutique sprl aux clients de sa Boutique internet. Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Elisa Boutique sprl propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Elisa Boutique sprl et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

PRODUITS

La majorité des produits proposés par Elisa Boutique sprl à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par Elisa Boutique sprl peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.
Elisa Boutique sprl n’est pas le producteur des produits présentés sur la Boutique Internet https://www.elisaboutique.be.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Les caractéristiques des produits sont celles communiquées par le fabricant.
Dans l’éventualité d’une erreur de référence, de caractéristique, de couleur, de photographie, Elisa Boutique sprl ne peut en être tenue responsable.
Les descriptions (Photos, descriptifs et caractéristiques) qui illustrent les produits sont présentés à titre indicatif.
Et en cas d’erreur de description, Elisa Boutique sprl ne peut être tenue responsable. 
La composition des déguisements, des kits ou des sets peut varier selon les arrivages. 
Elisa Boutique sprl ne peut être tenu responsable de ces modifications.

DISPONIBILITE

Elisa Boutique sprl se réserve à tout moment le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier des produits à son catalogue.
La commande du client sera honorée dans les limites disponibles de stock ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.

Dans le cas d’une commande composée d’un unique article, une indisponibilité temporaire de cet article entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. 
Dans le cas ou le délai de réapprovisionnement est supérieur à 3 jours, Elisa Boutique sprl se réserve le droit d’annuler et de remboursement l’entièreté de la commande.

Dans le cas d’une commande composée de plusieurs articles, une indisponibilité de l’un des articles commandés entraînera l’envoi d’un email avertissant le client de cette rupture de stock.
Elisa Boutique sprl se réserve alors le droit d’annuler une partie de la commande et de procéder au remboursement de la valeur total du produit manquant.

Dans le cas d’une commande composée de plusieurs articles dont certains sont à disponibilité différée (produits sur commande), la totalité de la commande sera livrée lorsque tous les produits seront disponibles.
Si un client souhaite recevoir certains produits avant d’autres ; il lui est conseillé de procéder à plusieurs commandes distinctes.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site ; images, descriptions, textes, éléments graphismes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Elisa Boutique sprl à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite.

COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
Elisa Boutique sprl confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
Elisa Boutique sprl se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci.
Elisa Boutique sprl ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Elisa Boutique sprl s’engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l’adresse de livraison dans un sauf exception(précisée à réception de la commande), délai de 72 heures (selon l’adresse de livraison) et après réception du paiement.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Elisa Boutique sprl sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Elisa Boutique sprl ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
La livraison sera effectuée par BPOST (5,50€) directement chez vous ou Mondial Relay (4,50€) dans un point de retrait selon le choix qui sera fait par le client lors de sa commande.
Nos tarifs de livraison sont indiqués lors du passage de la commande.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Elisa Boutique sprl ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire.
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Elisa Boutique sprl de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

Les frais de livraisons sont fixés à 4,50€ par commande et offerts dès 50€ d’achat.

RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Elisa Boutique sprl contre échange/remboursement.
Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante : Elisa Boutique sprl – Rue du Bailli 13 à 1480 Tubize
En cas d’exercice du droit de rétractation par le client, les frais de retours de la commande ainsi que les frais de livraison initiaux (et consommé) restent à la charge du client.

PRIX

Le prix est exprimé en euro. 
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. 
Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Elisa Boutique sprl .
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge.

RESPONSABILITE

Elisa Boutique sprl ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. 
Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants. 
La responsabilité de Elisa Boutique sprl sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Elisa Boutique sprl se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

DEFAUT DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement (chèque en bois, paiement froduleux par carte bancaire, annulation de paiement par carte, etc.), nous serons en droit de réclamer une indemnité au taux de 10% avec un minimum de 70 Euros.
Outre cette indemnité, un taux d’intérêt annuel de 12% sera également appliqué jusqu’au parfait paiement.
En sus de l’indemnité et des intérêts dont question ci-avant, en cas de non paiement à l’échéance du terme, les frais engendrés par l’introduction d’une procédure de recouvrement amiable seront également à charge de mauvais payeur.
Ces frais sont fixés de commun accord à 50 euros pour toute créance inférieure ou égale à 500 euros et à 100 euros pour un montant supérieur à 500 euros.

GARANTIE

Dans tous les cas Elisa Boutique sprl ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
La responsabilité de Elisa Boutique sprl est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

INFORMATIONS LEGALES

Tout traitement de données à caractère personnel effectué par notre société s’opère dans le strict respect de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Lorsque la loi le requiert, nous effectuons des déclarations ad hoc, accessible sur le site de la Commission de la Protection de la Vie Privée (www.privacycommission.be).

MENTIONS LEGALES

Coordonnées de l’entreprise

Informations obligatoires selon l’article 7 de la Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information.

Dénomination sociale : Elisa Boutique sprl

Forme juridique : SPRL

Siège social : Rue du Bailli 13 à 1480 Tubize – Belgique

Téléphone : 02 354 01 03

N°TVA / R.P.M. / BCE : BE0847698341