PREAMBULE
Les
présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux
opérations juridiques portant sur les produits commercialisés
auprès de ses clients par Elisa Boutique sprl au sein de sa boutique
virtuelle.
DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après
auront dans le cadre des présentes la signification suivante
:
Boutique Internet : désigne le site Internet
https://www.elisaboutique.be sur lequel les Produits sont présentés
et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente
conclu entre Elisa Boutique sprl et le client de la boutique Internet
https://www.elisaboutique.be
Fiche produit : désigne les
informations classées concernant un produit fournies par Elisa
Boutique sprl lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique
internet.
Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis
en vente par Elisa Boutique sprl dans sa boutique internet.
Service
: désigne la vente de Produits par Elisa Boutique sprl aux clients
de sa Boutique internet. Transaction : désigne l’ensemble des
opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords
inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte
bancaire.
OBJET
Les
présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir
les termes et conditions auxquels Elisa Boutique sprl propose et vend
ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente
prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre
document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le
client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation
de Commande, des présentes conditions générales de vente et
déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes
conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre Elisa Boutique sprl et son client, les deux
parties les acceptant sans réserve.
PRODUITS
La
majorité des produits proposés par Elisa Boutique sprl à ses
clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les
produits commercialisés par Elisa Boutique sprl peuvent ou ne
peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.
Elisa
Boutique sprl n’est pas le producteur des produits présentés sur la
Boutique Internet https://www.elisaboutique.be.
En conséquence,
en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un
défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de
celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base
des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Les
caractéristiques des produits sont celles communiquées par le
fabricant.
Dans l’éventualité d’une erreur de référence, de
caractéristique, de couleur, de photographie, Elisa Boutique sprl ne
peut en être tenue responsable.
Les descriptions (Photos,
descriptifs et caractéristiques) qui illustrent les produits sont
présentés à titre indicatif.
Et en cas d’erreur de description,
Elisa Boutique sprl ne peut être tenue responsable.
La
composition des déguisements, des kits ou des sets peut varier selon
les arrivages.
Elisa Boutique sprl ne peut être tenu
responsable de ces modifications.
DISPONIBILITE
Elisa
Boutique sprl se réserve à tout moment le droit d’ajouter, de
supprimer ou de modifier des produits à son catalogue.
La
commande du client sera honorée dans les limites disponibles de
stock ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos
fournisseurs.
Dans le cas d’une commande composée d’un unique
article, une indisponibilité temporaire de cet article entraîne
l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de
stock.
Dans le cas ou le délai de réapprovisionnement est
supérieur à 3 jours, Elisa Boutique sprl se réserve le droit
d’annuler et de remboursement l’entièreté de la commande.
Dans
le cas d’une commande composée de plusieurs articles, une
indisponibilité de l’un des articles commandés entraînera l’envoi
d’un email avertissant le client de cette rupture de stock.
Elisa
Boutique sprl se réserve alors le droit d’annuler une partie de la
commande et de procéder au remboursement de la valeur total du
produit manquant.
Dans le cas d’une commande composée de
plusieurs articles dont certains sont à disponibilité différée
(produits sur commande), la totalité de la commande sera livrée
lorsque tous les produits seront disponibles.
Si un client
souhaite recevoir certains produits avant d’autres ; il lui est
conseillé de procéder à plusieurs commandes distinctes.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le
contenu du site ; images, descriptions, textes, éléments graphismes
ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Elisa
Boutique sprl à l’exception des marques, logos ou contenus
appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute
reproduction, distribution, modification, retransmission ou
publication de ces différents éléments est strictement interdite.
COMMANDE
Les
systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant
preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
Elisa
Boutique sprl confirmera au client l’acceptation de sa Commande par
l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier
aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de
l’envoi de ladite confirmation de commande.
Elisa Boutique sprl se
réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client
notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse
d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison
antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande
antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la
saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent
celui-ci.
Elisa Boutique sprl ne saurait être tenu responsable
des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées
du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de
facturation notamment) et des retards de livraison ou de
l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs
pourraient engendrer.
LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Elisa Boutique sprl s’engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l’adresse de livraison dans un sauf exception(précisée à réception de la commande), délai de 72 heures (selon l’adresse de livraison) et après réception du paiement.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Elisa Boutique sprl sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Elisa Boutique sprl ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
La livraison sera effectuée par BPOST (5,00€) directement selon le choix qui sera fait par le client lors de sa commande.
Nos tarifs de livraison sont indiqués lors du passage de la commande.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Elisa Boutique sprl ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire.
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Elisa Boutique sprl de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes. Les frais de livraisons sont fixés à 5,00€ par commande et offerts dès 75€ d’achat.
RETRACTATION
Le
client dispose d’un délai de 14 jours jours à compter de la
réception des Produits commandés pour les retourner à Elisa
Boutique sprl contre échange/remboursement.
Dans cette hypothèse,
le client devra renvoyer les Produits neufs dans leurs emballages
d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels,
notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante : Elisa
Boutique sprl – Rue du Bailli 13 à 1480 Tubize
En cas d’exercice
du droit de rétractation par le client, les frais de retours de la
commande ainsi que les frais de livraison initiaux (et consommé)
restent à la charge du client.
PRIX
Le
prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les Fiches
produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le
prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif
exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Ce prix
comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage
et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en
service.
PAIEMENT
Le
prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de
Commande adressée par Elisa Boutique sprl .
Le prix des Produits
est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le
site le jour de la commande effective.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge.
RESPONSABILITE
Elisa
Boutique sprl ne peut être tenu pour responsable des dommages de
toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui
pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise
utilisation des Produits commercialisés.
Il en est de même
pour les éventuelles modifications des Produits résultant des
fabricants.
La responsabilité de Elisa Boutique sprl sera,
en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne
saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui
auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la
présentation des produits.
En cas de difficultés dans
l’application du présent contrat, le client et Elisa Boutique sprl
se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de
rechercher une solution amiable.
DEFAUT DE PAIEMENT
En
cas de défaut de paiement (chèque en bois, paiement froduleux par
carte bancaire, annulation de paiement par carte, etc.), nous serons
en droit de réclamer une indemnité au taux de 10% avec un minimum
de 70 Euros.
Outre cette indemnité, un taux d’intérêt annuel de
12% sera également appliqué jusqu’au parfait paiement.
En sus de
l’indemnité et des intérêts dont question ci-avant, en cas de non
paiement à l’échéance du terme, les frais engendrés par
l’introduction d’une procédure de recouvrement amiable seront
également à charge de mauvais payeur.
Ces frais sont fixés de
commun accord à 50 euros pour toute créance inférieure ou égale à
500 euros et à 100 euros pour un montant supérieur à 500 euros.
GARANTIE
Dans
tous les cas Elisa Boutique sprl ne pourra être tenu pour
responsable du non-respect des dispositions réglementaires et
législatives en vigueur dans le pays de réception.
La
responsabilité de Elisa Boutique sprl est systématiquement limitée
à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa
vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la
société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client
bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés
prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
INFORMATIONS LEGALES
Tout
traitement de données à caractère personnel effectué par notre
société s’opère dans le strict respect de la loi belge du 8
décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard
des traitements de données à caractère personnel.
Lorsque la
loi le requiert, nous effectuons des déclarations ad hoc, accessible
sur le site de la Commission de la Protection de la Vie Privée
(www.privacycommission.be).
MENTIONS LEGALES
Coordonnées de l’entreprise
Informations obligatoires selon l’article 7 de la Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information.
Dénomination sociale : Elisa Boutique sprl
Forme juridique : SPRL
Siège social : Rue du Bailli 13 à 1480 Tubize – Belgique
Téléphone : 02 354 01 03
N°TVA / R.P.M. / BCE : BE0847698341